CGV NEONESS

Condition générales de vente du contrat Neoness
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT ENTRE la société LOW AND CO, SAS, capital 130 170€, BP 75 93103 Montreuil Cedex, RCS Bobigny 500 731 898 (ci-après « Neoness ») ET tout consommateur souscrivant un abonnement dans un Club Neoness (ci-après « le Client »).

 

1. Formules d'abonnement :

Neoness propose 3 types d’abonnement Fitness :

  1. un abonnement en paiement immédiat du prix, au moment de la souscription, d’une durée de 12 mois ;
  2. un abonnement en paiement mensuel avec engagement d'une durée initiale de 12 mois, puis reconduit tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois ;
  3. un abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée.

Le paiement mensuel est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Les éventuelles offres promotionnelles sont définies sur neoness.fr. Pour les abonnements en paiement mensuel, en cas de risque de rejet de prélèvement, le Client peut substituer au paiement par prélèvement bancaire un paiement par carte bancaire en se présentant à l’accueil du Club, entre 15 et 13 jours avant la date du prélèvement susvisé. Dans le cadre du prélèvement SEPA, le client aura la possibilité de consulter à tout moment sa Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que son échéancier de paiement sur son espace client accessible sur neoness.fr.

 

2. Prestations incluses :

Selon la formule d’abonnement souscrite par le Client, il peut accéder aux différentes activités de remise en forme offertes par Neoness : plateaux de cardio-training et musculation des Clubs, pour la Formule LIBERTY : du lundi au vendredi, le matin jusqu’à 12h et de 14h à 17h (heures creuses) ; pour la formule CARE : pendant les jours d’ouverture des Clubs (heures pleines) avec les Options « Group Trainings » et « Douches » comprises ; pour la Formule FIRST : pendant les jours d’ouverture des Clubs (heures pleines) avec les Options « Group Trainings », « Douches », « Boisson Neo ActivDrink », « Serviette » et « Duo Pass » comprises.

Les Formules LIBERTY, CARE et FIRST donnent accès à tous les Clubs de France, une séance découverte avec un coach et l’application Neoness My NeoCoach. Les abonnements aux Options ne peuvent être souscrits qu’à la condition d’avoir au préalable souscrit un abonnement Fitness et ne peuvent s’exercer qu’aux horaires correspondant à la formule d’abonnement principal choisie : « Extension horaire » donne accès à toutes les heures d’ouverture, « Group Trainings » donne accès aux cours collectifs (dans la limite des places disponibles), « Douches » donne accès illimité aux douches, « Neo ActivDrink » donne accès au distributeur d’eau vitaminée sans sucre (50cl maximum par période de 20 minutes), « Serviette » donne accès à une serviette à chaque entraînement, « Duo Pass » permet de venir accompagné(e) de la personne de son choix à chaque séance en utilisant le badge d’accès réservé à cet effet, ladite personne ayant accès au Club dans les mêmes conditions que le Client, à l’exception des services « Boisson Neo ActivDrink » et « Serviette » dont il ne pourra pas bénéficier. Cet accompagnant devra être majeur, ne pas être un ancien client exclu par Neoness, ni avoir de dette impayée auprès de Neoness.

Les bénéfices « Offre Duo » et « Duo Pass » ne sont pas cumulables. Les coachs sportifs Neoness renseignent les Clients de 18h à 20h du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, le Client peut solliciter les services d’un personal trainer, cette prestation étant payante en sus de son Abonnement, directement auprès du personal trainer choisi.

Le Client pourra pour toute souscription d’une ou plusieurs Options, selon les offres promotionnelles à découvrir en Club, bénéficier de leur gratuité pour une durée maximale de 2 mois, à condition que (1) cette souscription intervienne simultanément à la souscription d’un nouvel abonnement Fitness et (2) le Client n’ait pas déjà bénéficié de la gratuité pour ces mêmes Options. Lorsque ladite Option est souscrite avec :

  1. un abonnement en paiement immédiat, elle prendra fin automatiquement à l’issue des 2 mois de gratuité, sauf si le Client confirme en Club son souhait de la conserver en procédant au paiement du prix restant dû jusqu’à la fin de son abonnement Fitness ;
  2. un abonnement en paiement mensuel avec engagement, l’Option se prolongera au-delà des 2 mois de gratuité pour la même durée que l’abonnement Fitness, sauf si le Client résilie l’Option en Club au moins 3 semaines avant la fin de la période de gratuité ;
  3. un abonnement en paiement mensuel sans engagement, l’Option se prolongera au-delà des 2 mois de gratuité pour la même durée que l’abonnement Fitness, sauf si le Client résilie l’Option en Club au moins 3 semaines avant la fin de la période de gratuité.

Les horaires d’ouverture des Clubs, dont le Client déclare avoir pris connaissance en Club préalablement à la souscription de son abonnement, sont également communiqués au Client par courrier électronique ou postal dans les sept jours suivant la souscription de son abonnement. Ils sont également consultables, ainsi que les jours de fermeture (2 semaines maximum sur les mois de juillet/août, jours fériés et/ou dimanche, 1 jour entreprise) dans chaque Club et sur neoness.fr.

 

3. Accès aux clubs Neoness :

Le Client reçoit une carte-membre personnalisée au moyen d’un code unique, pour l’identifier à chaque passage en Club. Cette carte-membre est strictement personnelle et nécessaire pour accéder aux Clubs ainsi qu’aux différentes prestations proposées. En cas de demande de réédition par le Client de la carte–membre, en cas de 3 passages consécutifs sans carte, ou en cas de 10 passages non-consécutifs sans carte, son remplacement sera facturé 10€ par Neoness, sauf en cas de vol sous réserve de justificatif de plainte. Le Client a la possibilité d’acheter un bracelet RFID qui devra être utilisé dans les mêmes conditions que la carte-membre. À l’activation du bracelet RFID, la carte-membre sera désactivée.

 

4. Obligations du client :

L’abonnement souscrit est personnel et incessible. Neoness refusera l’accès au Club à toute personne utilisant une carte-membre falsifiée ou appartenant à un tiers. Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations de Neoness afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité. Le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (RI) affiché en Club et s’engage à le respecter strictement. En cas de non-respect du RI, Neoness se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires. En cas de violations graves du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation), ou bien de violations simples du RI répétées au cours des 3 derniers mois, Neoness exclura le Client. Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation. Dans chaque Club, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par le Client, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir. Le Client pourra bénéficier d’une prolongation de la période d’abonnement pour 7 jours supplémentaires dans les cas suivants : non ouverture du Club dans lequel le Client est inscrit, hors cas de fermeture indiqués à l’article 2 des présentes conditions ; cours collectif annulé et non remplacé ; dysfonctionnement affectant l’ensemble des douches du Club ; dysfonctionnement rendant inutilisable la totalité du parc d’un type de machines.

 

5. Durée :

Début : les abonnements Fitness prennent effet le jour d’inscription du Client ou à une autre date précisée par ses soins lors de la souscription. Fin : i) l’abonnement en paiement immédiat prend fin 12 mois après la date de prise d’effet de l’abonnement ; ii) l’abonnement en paiement mensuel avec engagement prend fin à l’issue de la durée initiale de 12 mois augmentée des éventuelles périodes successives mensuelles de renouvellement tacite ; iii) l’abonnement en paiement mensuel sans engagement prend fin à date anniversaire mensuelle au terme de la dernière période mensuelle tacitement renouvelée. Les abonnements aux Options sont soumis aux mêmes engagements contractuels que les abonnements Fitness, en matière de durée d’engagement et de modalités de paiement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf dans les cas suivants sur présentation d’un justificatif à envoyer par LRAR à Neoness BP75 93103 Montreuil Cedex dans les 3 mois à compter de la date d’empêchement pour les cas « A) », et en respectant un préavis de 3 semaines pour les cas « B) » :

  • A) Incapacité médicale temporaire de pratiquer l’activité de fitness pour une période supérieure à 1 mois ou absence à plus de 30km d’un Club Neoness pour une période d’1 mois ou plus : i) pour les abonnements en paiement immédiat et mensuel avec engagement : prolongation gratuite de l’abonnement à l’issue des 12 mois d’engagement pour la durée de suspension, ii) pour les abonnements en paiement mensuel sans engagement : suspension des prélèvements mensuels pour la durée de suspension dans les 3 semaines suivant la réception du justificatif par Neoness ;
  • B) Incapacité médicale définitive ou supérieure à 1 an de pratiquer l’activité de fitness, ou un déménagement lointain ou une mutation professionnelle à plus de 30km d’un Club Neoness, ou perte d’emploi : i) pour les abonnements en paiement immédiat : résiliation anticipée à date anniversaire mensuelle et remboursement des sommes payées pour la période post-résiliation, ii) pour les abonnements en paiement mensuel avec engagement : résiliation anticipée à date anniversaire mensuelle et suspension des prélèvements mensuels post-résiliation, iii) Pour les abonnements en paiement mensuel sans engagement : résiliation dans les conditions décrites à l'article 7.iv).

 

6. Prix :

Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Neoness se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels. Pour les abonnements en paiement mensuel avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication : le Client reçoit de Neoness un courrier électronique ou postal l'informant de l’augmentation tarifaire.

 

7. Résiliation du contrat :

i) Neoness se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers. ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du RI, Neoness se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Neoness à compter de la première présentation au Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Clubs. iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux Clubs jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Neoness du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Neoness le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Neoness aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Clubs et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€. iv) Le Client a la faculté de résilier en Club l’abonnement en paiement mensuel sans engagement : chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Neoness de la demande de résiliation ; l’abonnement en paiement mensuel avec engagement : uniquement au terme de la période d’engagement de 12 mois, puis chaque mois à la date anniversaire de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Neoness de la demande de résiliation. v) Si le Client souhaite résilier son abonnement en paiement mensuel sans engagement ou avec engagement (mais uniquement à l’issue de la période d’engagement de 12 mois) pour souscrire un nouvel abonnement, Neoness pourra l’assister dans cette démarche. vi) Les abonnements aux Options ne peuvent être résiliés qu’au terme de l’engagement contractuel de l’abonnement Fitness. La résiliation de l’abonnement Fitness entraîne la résiliation automatique des abonnements aux Options. vii) En cas d’inexécution par Neoness de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Neoness d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Neoness.

 

8. Assurance :

Neoness est assuré auprès de GENERALI, sous le N° de police AP381637, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

 

9. Données personnelles :

Les données personnelles du Client sont collectées par Neoness pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Neoness. Neoness partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Neoness, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à Neoness – DPO - BP 75, 93103 Montreuil Cedex ou par email à dpo.neoness@neoness-forme.com. Neoness se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter : www.neoness.fr/donnees-personnelles.

 

10. Dispositif de médiation des litiges de consommation :

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, vous pourrez recourir gratuitement à la médiation. Vous contacterez l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

 

11. Droit de rétractation :

Lorsqu’il souscrit à un abonnement sur neoness.fr, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa commande sur neoness.fr pour faire part à Neoness de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à BP 75, 93103 Montreuil CEDEX. Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre. La lettre informant Neoness de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client ainsi que sa date d’inscription. Neoness s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter, les frais liés à l’édition de la carte-membre personnalisée du Client restant acquis à Neoness. Toutefois, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait expressément que son abonnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours francs courant à compter de sa commande, il devrait, en cas d’exercice de son droit de rétractation, payer l’abonnement au prorata du nombre de jours écoulés entre le début de l’abonnement et la réception par Neoness de sa lettre l’informant de son intention de se rétracter.