CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT D’ABONNEMENT NEONESS

La société LOW AND CO SAS au capital de 130 170 €, BP 75 93103 Montreuil Cedex, RCS Bobigny numéro 500 731 898 (ci-après désignée « Neoness »), ET tout consommateur souscrivant un abonnement sur le site www.neoness.fr (ci-après désigné « le Client »).

1. Formules d'abonnement :

Neoness propose 3 types d’abonnement Fitness :

i) un abonnement en paiement immédiat du prix, au moment de la souscription, d’une durée de 12 mois ;

ii) un abonnement en paiement mensuel avec engagement, d'une durée initiale de 12 mois, puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois ;

iii) un abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée.

Le paiement mensuel est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Les éventuelles offres promotionnelles sont définies au recto. Pour les abonnements en paiement mensuel, en cas de risque de rejet de prélèvement, le Client peut substituer au paiement par prélèvement bancaire un paiement par carte bancaire en se présentant à l’accueil du Club, entre 15 et 13 jours calendaires avant la date convenue pour le prélèvement susvisé. Dans le cadre du prélèvement SEPA, le client aura la possibilité de consulter à tout moment sa Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que son échéancier de paiement sur son espace client accessible sur le site neoness.fr.

Conditions spécifiques de la formule « Training+ » et par dérogation aux Conditions Générales de Vente : Neoness rembourse au Client 1€ pour chaque passage en Club dans la limite d’un passage d’une durée minimale de 30 minutes en Club pris en compte par jour et de 20 passages maximum pris en compte par mois. Les passages sont comptés à la lecture de la carte-membre Neoness du Client à l’entrée des Clubs. Le montant du remboursement par virement bancaire correspond au nombre de passages effectués le mois calendaire précédent (ex : 15 passages en septembre donnent lieu à un remboursement de 15€ en octobre). Ce virement bancaire a lieu le 10 de chaque mois en utilisant le RIB renseigné dans le compte Client. Le virement bancaire ne sera effectué qu’à la condition que le Client soit à jour du paiement de son abonnement, faute de quoi le remboursement sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

Conditions spécifiques de l’« Offre Duo » et par dérogation aux Conditions Générales de Vente : (1) le TITULAIRE d’un abonnement Fitness avec engagement de 12 mois comportant l’Offre Duo peut désigner au cours de son abonnement une seule personne comme son BINÔME et en cette qualité celle-ci aura le droit de souscrire à un abonnement identique à celui du TITULAIRE sans être facturé(e) par Neoness, en se présentant en Club Neoness accompagné(e) du TITULAIRE, (2) une personne ne peut être BINÔME que si elle n’a pas été cliente Neoness dans les 12 mois précédant la signature de son abonnement BINÔME et qu’elle n’est pas en situation débitrice vis-à-vis de Neoness, (3) l’abonnement du BINÔME est souscrit pour la durée de l’abonnement du TITULAIRE et prendra automatiquement fin à la résiliation de l’abonnement du TITULAIRE, toutefois, à tout moment le BINÔME peut résilier son abonnement BINÔME pour souscrire un nouvel abonnement selon les offres Neoness en vigueur, (4) l’abonnement du BINÔME subira toutes les suspensions ou allongements de durée de l’abonnement du TITULAIRE sans pouvoir lui-même en bénéficier indépendamment de ceux accordés à l’abonnement du TITULAIRE, (5) lorsque le TITULAIRE souscrit à des Services Plus, le BINÔME n’en bénéficiera pas gratuitement à l’exception du Service Plus « Accès Clubs LIVE » s’il est souscrit par le TITULAIRE à la signature de son abonnement Fitness. Le BINÔME devra donc lui-même, s’il le souhaite, souscrire à des Services Plus et s’acquitter de leur paiement, (6) le BINÔME ne peut pas se rendre seul(e) en Club Neoness, il/elle doit obligatoirement accompagner le TITULAIRE et valider son passage à l’aide de son badge dans les 10 mn qui suivent le passage du TITULAIRE.

2. Prestations incluses :

Selon la formule d’abonnement souscrite par le Client, il peut accéder aux différentes activités de remise en forme offertes par Neoness : plateaux de cardio-training et musculation des Clubs (hors Clubs LIVE, accessibles uniquement pour les adhérents ayant souscrit l’abonnement « Service Plus Accès Clubs LIVE »).


Conditions :

Formule Simplyness, du lundi au vendredi, le matin jusqu’à 12h et de 14h à 17h ;

Formule Freeness, pendant les jours d’ouverture des Clubs.

Les abonnements « Service Plus » ne peuvent être souscrits qu’à la condition d’avoir au préalable souscrit un abonnement Fitness et ne peuvent s’exercer qu’aux horaires correspondant à la formule d’abonnement principal choisie :

  • « Cours Collectifs » donne accès aux cours collectifs (dans la limite des places disponibles),
  • « Accès Clubs LIVE » donne accès à l’ensemble des Clubs Neoness LIVE (liste disponible sur le site neoness.fr),
  • « UPulse » donne accès à un programme de coaching personnalisé en ligne disponible sur internet, smartphones et sur les bornes tactiles présentes dans les Clubs,
  • « Serviette » donne accès à une serviette à chaque entraînement,
  • « Douches » donne accès aux douches,
  • « Neo ActivDrink » donne accès au distributeur d’eau vitaminée sans sucre.

Les conseillers sportifs Neoness renseignent les adhérents uniquement de 18h à 20h du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, le Client peut être amené à solliciter les services d’un coach, cette prestation étant payante en sus de son abonnement. Le Client pourra pour toute souscription d’un ou plusieurs Services Plus, selon les offres promotionnelles à découvrir en Club, bénéficier de leur gratuité pour une durée maximale de 2 mois, à condition que (1) cette souscription intervienne simultanément à la souscription d’un nouvel abonnement Fitness et (2) le Client n’ait pas déjà bénéficié de la gratuité pour ces mêmes Services Plus.

Lorsque ledit Service Plus est souscrit avec un abonnement Fitness :

i) en paiement immédiat avec engagement d’une durée de 12 mois, il prendra fin automatiquement à l’issue des 2 mois de gratuité, sauf si le Client confirme en Club son souhait de le conserver en procédant au paiement du prix restant dû jusqu’à la fin de son abonnement Fitness ;

ii) en paiement mensuel avec engagement d’une durée initiale de 12 mois reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois, le Service Plus se prolongera au-delà des 2 mois de gratuité pour la même durée que l’abonnement Fitness, sauf si le Client résilie le Service Plus en Club au moins 3 semaines avant la fin de la période de gratuité ;

iii) en paiement mensuel sans engagement de durée, le Service Plus se prolongera au-delà des 2 mois de gratuité pour la même durée que l’abonnement Fitness, sauf si le Client résilie le Service Plus en Club au moins 3 semaines avant la fin de la période de gratuité, étant précisé que s’il procède à cette résiliation au cours du premier mois de gratuité, le Client ne pourra pas bénéficier de la gratuité pour le second mois.

Les horaires d’ouverture des Clubs, dont le Client déclare avoir pris  connaissance en Club préalablement à la souscription de son abonnement, sont également communiqués au Client par courrier électronique ou postal dans les sept jours suivant la souscription de son abonnement. Ils sont également consultables, ainsi que les jours de fermeture (2 semaines maximum sur les mois de juillet/août, jours fériés et/ou dimanche, 1 jour entreprise) dans chaque Club et sur le site neoness.fr.

 

3. Accès aux clubs Neoness :

Le Client reçoit une carte-membre, personnalisée au moyen d’un code unique, pour l’identifier à chaque présentation à l’entrée des Clubs Neoness. Cette carte-membre est strictement personnelle et nécessaire pour accéder aux Clubs ainsi qu’aux différentes prestations proposées. En cas de demande de réédition par le Client de la carte–membre, en cas de 3 passages consécutifs sans carte, ou en cas de 10 passages non-consécutifs sans carte, son remplacement sera facturé 10€ par Neoness, sauf en cas de vol sous réserve de justificatif de plainte. Le Client a la possibilité d’acheter un bracelet RFID au prix de 10€ qui devra être utilisé dans les mêmes conditions que la carte-membre visées ci-dessus. A l’activation du bracelet RFID, la carte-membre sera désactivée.

 

4. Obligations du client :

La carte-membre est personnelle au client. L’abonnement souscrit est incessible. Neoness refusera l’accès au Club à toute personne utilisant une carte-membre dont les  informations seraient différentes de celles enregistrées par Neoness.

Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel de Neoness afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité.

Le Client déclare avoir bien pris connaissance du Règlement Intérieur (RI), dont les termes lui ont été communiqués lors de l’inscription.

Le Client s’engage à respecter strictement le RI, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par Neoness. En cas de non-respect du RI, Neoness se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires. En cas de violations graves du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation matérielle aux installations de Neoness), ou bien de violations simples du RI répétées au cours des 3 derniers mois, Neoness exclura définitivement l’adhérent. L’exclusion temporaire pourra avoir lieu en cas de violations du RI non répétées. Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation. Dans chaque Club, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par le Client, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir.

Le Client pourra bénéficier d’une prolongation de la période d’abonnement pour 7 jours supplémentaires dans les cas suivants : non ouverture du Club dans lequel le Client est inscrit, hors les cas de fermeture indiqués à l’article 2 des présentes conditions ; cours collectif annulé et non remplacé ; dysfonctionnement affectant l’ensemble des douches du Club ; dysfonctionnement rendant inutilisable la totalité du parc d’un type de machines.

 

5. Durée :

Début : les abonnements Fitness prennent effet le jour d’inscription du Client ou à une autre date précisée par ses soins lors
de la souscription.

Fin : i) l’abonnement en paiement immédiat prend fin 12 mois après la date de prise d’effet de l’abonnement.

ii) L’abonnement en paiement mensuel avec engagement est à durée indéterminée à l’issue de la durée initiale de 12 mois.

iii) L’abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée est à durée indéterminée à compter de la date de prise d’effet de l’abonnement. Les abonnements « Services Plus » sont soumis aux mêmes engagements contractuels que les abonnements Fitness, en matière de durée d’engagement et de modalités de paiement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension, sauf dans les cas suivants sur présentation d’un justificatif à envoyer par LRAR à Neoness BP75 93103 Montreuil Cedex dans les 3 mois à compter de la date d’empêchement pour les cas « A) » et en respectant un préavis de 3 semaines pour les cas « B) » :

A) Incapacité médicale temporaire de pratiquer l’activité de fitness pour une période supérieure à 1 mois ou absence à plus de 30km d’un Club Neoness pour une période d’1 mois ou plus :

i) pour les Formules « paiement immédiat » et « mensuel avec engagement » : prolongation gratuite de l’abonnement à l’issue des 12 mois d’engagement
pour la durée de suspension,

ii) pour la Formule « paiement mensuel sans engagement » : suspension des prélèvements mensuels pour la durée de suspension dans les 3 semaines suivant la réception du justificatif par Neoness ;

B) Incapacité médicale définitive ou supérieure à 1 an de pratiquer l’activité de fitness, ou un déménagement lointain ou une mutation professionnelle à plus de 30km d’un
Club Neoness, ou un licenciement :

i) pour la Formule « paiement immédiat » : résiliation anticipée à date anniversaire mensuelle de l’abonnement et remboursement des sommes payées relatives à la période post-résiliation,

ii) pour la Formule « paiement mensuel avec engagement » : résiliation anticipée à date anniversaire mensuelle de l’abonnement et suspension des prélèvements mensuels sur la période post-résiliation,

iii) Pour la Formule « paiement mensuel sans engagement » : résiliation dans les conditions décrites à l'article 7.iv).

 

6. Prix :

Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Neoness se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client. Dans le cadre de l’abonnement en paiement mensuel avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication : le Client reçoit de Neoness un courrier électronique ou postal l'informant de l’augmentation tarifaire.

 

7. Conditions de résiliation du contrat

i) Neoness se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers.

ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du règlement intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, Neoness se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Neoness à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux Clubs et devra restituer sa carte-membre.

iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux Clubs jusqu’à la régularisation du paiement. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Neoness du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Neoness le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Neoness aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux Clubs, devra restituer sa carte membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€.

iv) Le Client a la faculté de résilier en Club l’abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée, chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception de la demande de résiliation. Dans le cadre de l’abonnement en paiement mensuel avec engagement de durée, le Client à la faculté d’en demander la résiliation à tout moment (dans les mêmes conditions que ci-dessus), la prise d’effet minimum étant la date de fin d’engagement d’une durée initiale de 12 mois.

v) Si le Client souhaite résilier son abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée ou avec engagement (mais uniquement à l’issue de la période d’engagement d’une durée initiale de 12 mois), et en souscrire un nouveau, Neoness pourra l’assister dans la résiliation de son abonnement et la souscription d’un nouveau contrat,

vi) Les abonnements « Services Plus » ne peuvent être résiliés qu’au terme de l’engagement contractuel de l’abonnement Fitness. La résiliation de l’abonnement Fitness entraîne la résiliation automatique des abonnements Services Plus.

vii) En cas d’inexécution par Neoness de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Neoness d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Neoness.

 

8. Assurance : 

Neoness est assuré auprès de GENERALI, sous le N° de police AP381637, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

 

9. Données personnelles :

Les données personnelles du Client sont collectées par Neoness pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Neoness. Neoness partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Neoness, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances.

Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le
concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à Neoness – BP 75, 93103 Montreuil Cedex. Neoness se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

 

10. Dispositif de médiation des litiges de consommation :

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, vous pourrez  recourir gratuitement à la médiation.

Vous contacterez l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anmconso.com. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

 

11. Archivage du contrat :

Les contrats conclus sur le site neoness.fr (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales d’Abonnement en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande en Club.


12. Droit de rétractation :

le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa commande sur le site neoness.fr pour faire part à Neoness de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à BP 75, 93103 Montreuil CEDEX. Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre. La lettre informant Neoness de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client ainsi que sa date d’inscription.


Neoness s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter, les frais liés à l’édition de la carte-membre personnalisée du Client restant acquis à Neoness. Toutefois, dans l’hypothèse où, le Client souhaiterait expressément que son abonnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours francs courant à compter de sa commande, il devrait, en cas d’exercice de son droit de rétractation, payer l’abonnement au prorata du nombre de jours écoulés entre le début de l’abonnement et la réception par Neoness de sa lettre l’informant de son intention de se rétracter.